Éditeur du site
Le site https://www.cliniqueduvaldouest.com/ est édité par la Clinique du Val d’Ouest

Groupe CLINIQUE DU VAL D’OUEST VENDÔME
Adresse du siège social : 39 Chemin de la Vernique, 69130 Écully (France) – Tel. 04 72 19 32 00
SA à Conseil d’Administration au capital social de 739 720,00 €
Numéro d’immatriculation : 392 721 205 (RCS LYON)
N° SIRET : 392 721 205 000 12
N°de TVA : FR75 392 721 205

Directeur de la publication
Catherine SCHUTTERLE
Directrice de la Clinique du Val d’Ouest

Créateur du site internet
Agence MAP EMULSION – 37 rue Guibal – 13003 Marseille

Hébergeur
Ce site est hébergé par la société OVH Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Informations générales
Pour la sécurité des patients, le site de la Clinique du Val d’Ouest est placé sous vidéoprotection.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation du site édité par la Clinique du Val d’Ouest et accessible à l’adresse www.cliniqueduvaldouest.fr (ci-après le Site). En consultant le Site, l’internaute (ci-après l’Utilisateur) accepte tacitement et sans réserve les présentes Conditions et s’engage à en respecter toutes les dispositions.
En cas de désaccord de l’Utilisateur avec tout ou partie des termes des présentes, celui-ci est invité à ne pas consulter le Site.
La Clinique du Val d’Ouest se réserve le droit de modifier et de mettre à jour le contenu des présentes Conditions d’Utilisation. Ces modifications et mises à jour entreront en vigueur dès leur publication sur le Site et s’imposent de plein droit à l’Utilisateur.
Pour sa parfaite information, l’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les Conditions d’Utilisation du Site.
Le Site est réservé à l’usage privé de l’Utilisateur, lequel s’interdit toute utilisation du Site et de son contenu à des fins commerciales.

1. ACCESSIBILITÉ DU SITE

La Clinique du Val d’Ouest s’engage à faire ses meilleurs efforts pour permettre à l’Utilisateur d’accéder au Site à tout moment, cependant, et compte tenu des difficultés techniques inhérentes à l’internet, elle ne saurait garantir un accès au Site de manière continue. La Clinique décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’indisponibilité du Site.
En vue d’administrer le Site, la Clinique du Val d’ouest se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, à tout moment.

2. CONTENU DU SITE

La Clinique du Val d’Ouest ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus informatique sur le Site.

2.1 Informations de santé

L’Utilisateur est informé de ce que les informations de santé accessibles sur le Site le sont à titre uniquement informationnel et ne doivent en aucun cas être utilisées pour établir un diagnostic. En aucun cas ces informations ne peuvent remplacer la consultation d’un médecin.
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et / ou documents qu’il pourrait consulter sur le Site. La Clinique du Val d’Ouest dégage toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de la consultation des informations de santé accessible sur le Site et de leur utilisation.

2.2 Liens hypertextes

L’Utilisateur n’est pas autorisé à créer un lien hypertexte vers le Site et/ou une page quelconque du Site et/ou un fichier sans l’autorisation expresse de la Clinique du Val d’Ouest.
La Clinique du Val d’Ouest n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers et ne pourra être tenue responsable de l’intégrité et plus généralement du contenu, des informations fournies, des documents figurant sur ces sites tiers.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Clinique du Val d’Ouest est propriétaire du Site et de son contenu à l’exception des éléments clairement identifiés comme tiers.

La Clinique du Val d’ouest ne concède aucune licence sur le Site ou son contenu. Toute reproduction, totale ou partielle par quelque procédé que ce soit, du Site ou de son contenu sans autorisation expresse et préalable de la Clinique du Val d’Ouest est interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les dispositions conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

L’Utilisateur n’est autorisé qu’à représenter le Site sur l’écran de son ordinateur personnel et qu’à reproduire temporairement les fichiers qui le constituent dans la mémoire cache de cet ordinateur aux seules fins d’en permettre la consultation.
Toute courte citation devra faire apparaître le titre du document, le nom de son auteur, et le cas échéant les références du document telles que reproduites sur le Site.

4. SERVICES EN LIGNE

Le Site offre les services suivants :

4.1 Paiement en ligne :

Ce service est mis en œuvre par un prestataire de paiement sécurisé.

Le module de paiement en ligne permet à l’Utilisateur de procéder au paiement des factures émises par la Clinique dans le cadre des prestations délivrées.

Pour accéder à ce service, l’Utilisateur est invité à créer un compte utilisateur qui lui est personnel.

A cette fin, il doit fournir une adresse courriel valide ainsi qu’un mot de passe. Un courriel de confirmation est envoyé à l’adresse saisie. L’ouverture du compte Utilisateur sera définitivement validée après confirmation définitive de l’Utilisateur grâce au lien fourni dans ce courriel.

L’Utilisateur pourra ensuite accéder à l’interface de paiement sécurisée en saisissant son identifiant et son mot de passe.

L’attention de l’Utilisateur est attirée sur la nécessité de garder ses identifiants confidentiels. La Clinique décline toute responsabilité en cas de perte ou d’usage frauduleux de ces identifiants.

4.2 Préadmission maternité « myvaldouest »

Le compte préadmission permet à l’Utilisateur futur patient de s’enregistrer en vue d’un séjour en maternité, ce afin de faciliter la préparation du séjour et l’admission du patient. Ce service est mis en œuvre par notre prestataire Nouvéal E santé. Les modalités de création du compte et d’accès à celui-ci sont accessibles ici.

5. RESPONSABILITÉ

La Clinique du Val d’Ouest ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur du fait de la consultation du Site, de l’accès ou de l’impossibilité d’accès au Site, du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site, en ce compris les dommages causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au Site.

6. PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL 

Au cours de sa navigation sur le Site, ‘Utilisateur pourra être amené à communiquer des Données à caractère personnel le concernant.

Ces données font l’objet de traitements par la Clinique conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement UE 2016/679 sur la protection des données du 27 avril 2016.

Finalités des traitements et données concernées

Par l’intermédiaire du Site, la Clinique traite uniquement les Données à caractère personnel nécessaires aux finalités ci-dessous :

• Pour l’inscription au service de paiement en ligne : une adresse courriel ;
• Pour le besoin de la préadmission maternité en ligne : un nom, prénom, adresse courriel, date de naissance, sexe. D’autres données pourront être fournies ensuite par le patient (pour connaitre le détail des données collectées et en savoir plus) ;
•  Pour traiter les candidatures : le nom, prénom (le cas échéant), le type de poste recherché et les coordonnées de contact des candidats.

Ces traitements sont mis en œuvre sur la base juridique de l’article 6 b) du Règlement Européen 2016/679 à savoir l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, à la demande de l’Utilisateur.

Destinataires et conservation des données

Les données sont destinées aux services internes ou aux prestataires habilités à les traiter.

Elles sont conservées, comme suit :

• Les données collectées auprès des candidats pour les besoins d’analyse de leur candidature seront conservées pendant 2 ans à compter de leur traitement et sont ensuite détruites.
• Les données communiquées par l’Utilisateur pour accéder et procéder au paiement en ligne sont traitées par le prestataire de services de paiement agréé pour la durée nécessaire au paiement complet puis pour une durée maximale de 15 mois en archive intermédiaire (article L. 133-24 du code monétaire et financier)
• Les données du compte de préadmission sont conservées. Les données du dossier patient sont conservées pendant 20 ans à compter de la date du dernier passage dans l’établissement ou au moins jusqu’au 28 -ème anniversaire du patient mineur ou pendant 10 ans à compter de la date du décès.

Droits de la personne concernée

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, la personne concernée dispose d’un droit d’accès à ses données, et sous certaines conditions, d’un droit de rectification, d’effacement de celles-ci ou de limitation du traitement. Elle dispose également du droit à définir des directives sur la conservation, l’effacement et la communication de ces données après leur décès.

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut s‘adresser au Délégué à la Protection des Données du groupe Kantys sur l’adresse mail : dpo@kantys.org ou en écrivant à Clinique du Val d’Ouest – 39 Chemin de la Vernique – 69130 Ecully. En cas de difficultés, il peut également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

7. COOKIES

Le Site utilise des traceurs (Cookies) permettant d’optimiser son utilisation et de proposer différentes fonctionnalités.

Cookies utilises sur le Site :

• Cookies nécessaires au fonctionnement du Site. Ces cookies permettent au Site de fonctionner de manière optimale. Sans ces cookies il sera plus difficile à l’utilisateur de naviguer sur le Site.
• Cookies permettant la mesure d’audience et le suivi statistique de la fréquentation du Site.
• Cookies mis en œuvre par les services proposés par des sites tiers : ces cookies permettent de visualiser directement du contenu hébergé par ces tiers ou de partager les contenus du Site. Il s’agit notamment des boutons de partage des réseaux sociaux. Avec le consentement de l’utilisateur ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services conformément à leur politique de confidentialité que l’Utilisateur est invité à consulter.

Les cookies et traceurs mis en œuvre sur le Site sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

L’utilisateur peut accepter ou refuser l’installation de cookies ou encore les paramétrer selon son choix en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur les instructions de son navigateur.

8. LOI ET JURIDICTION

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises au droit français.
La langue applicable est la langue française.
Tout litige résultant de l’application de la présente notice légale relèvera de la compétence des juridictions françaises.